Les actes remboursables non opposables

Les tarifs d’honoraires des soins prothètiques (couronnes, bridge, appareils mobiles etc.) peuvent faire l’objet d’une entente directe avec le patient.

Dans ce cas, le chirurgien-dentiste fixe ses honoraires librement avec tact et mesure. Ils sont évalués en fonction de la difficulté et de la complexité du cas ainsi que des charges professionnelles propres à chaque cabinet dentaire et de la notoriété du praticien. Ils peuvent également varier en fonction du nombre d’éléments réalisés au cours d’un même traitement.

Le praticien en informe son patient au préalable par l’établissement d’un devis descriptif du traitement et des actes prévus. Par soucis de transparence, un devis type conventionnel est applicable pour toutes les mutuelles. En effet, sur ce devis vous retrouverez le prix de vente du dispositif médical, les honoraires du praticien et les charges du cabinet dentaire. Il est à noter l’obligation de mentionner le lieux de fabrication du dispositif médical ainsi que les normes de fabrication sur ce devis.

La sécurité sociale ne prend pas en charge le montant des honoraires supplémentaires. Ils peuvent éventuellement être pris en charge en partie ou en totalité par l’assurance complémentaire santé, selon les clauses du contrat.

Les actes dentaires avec dépassement sont remboursés par l’Assurance Maladie sur la base de tarifs conventionnels.

Date de mise à jour : 24/11/2014